Les crimes économiques réfèrent à des actes illégaux commis par un individu ou un groupe d'individus pour obtenir un avantage financier ou professionnel. Dans de tels crimes, le motif principal du délinquant est un gain économique. Nous y retrouvons les cybers crimes, l'évasion fiscale, le vol, la vente de substances contrôlées, et les abus de l'aide économique sont tous des exemples de crimes économiques.
Mais les plus souvent retrouvés devant la cour sont les suivants :
Les ventes pyramidales.
Soit un système ou plan en vertu duquel
le participant peut recevoir des avantages du fait qu'il recrute
d'autres participants, art. 206(1) e) du Code criminel.
La contrefaçon de monnaie.
Toute la contrefaçon de
monnaie prévue à la partie XII du Code criminel, art. 448 et suivants du
Code criminel. L’accusé doit dans ce cas avoir la connaissance que ladite monnaie en sa possession est contrefaite.
La malversation.
Tout détournement de fonds ou de
biens dans l'exécution d'une fonction ou d'une charge.
La fraude par carte de crédit.
L'utilisation de fausses
cartes de crédit ou de cartes de crédit volées. Plus souvent qu'autrement,
ceci se fait par des groupes organisés, art.342 et suivants du
Code criminel.
La faillite.
En particulier l'aliénation de biens avec l'intention
de frauder des créanciers, art. 391 du Code criminel.
