Contact sexuel

Une personne se livre à des attouchements à des fins d'ordre sexuel si elle le fait dans le but d'assouvir ses propres désirs sexuels ou de manière à porter atteinte à l'intégrité sexuelle d'une personne.

Pour déterminer si un attouchement a été fait à des fins d'ordre sexuel, le tribunal peut, dans son évaluation de la mens rea de l'accusé, se demander si une personne raisonnable aurait pu percevoir le contexte sexuel de l'attouchement.

Le but sexuel peut être prouvé par une preuve directe ou être inféré de la preuve circonstancielle ou de la nature de l'attouchement lui-même (la seule inférence raisonnable pouvant être tirée de la preuve circonstancielle ou de la nature de l'attouchement est que l'accusé s'est livré à un attouchement à des fins d'ordre sexuel).

Le simple fait que l'accusé ait témoigné qu'il n'avait pas touché le plaignant à des fins d'ordre sexuel ne soulève pas en soi un doute raisonnable quant au but de l'attouchement.