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Me Richard Labrie

AVOCAT EN DROIT CRIMINEL

Contactez-nous dans les plus brefs délais afin de déterminer la meilleure façon de défendre vos droits.

 

Me Richard Labrie

Avocat criminaliste

10 Rue Notre-Dame Est

Bureau 500 Montréal, QC H2Y 1B7

face au palais de justice

 

Téléphone: (514) 990-7997

Avocat Montréal droit criminel pour violence conjugale

Vous recherchez un avocat à Montréal en droit criminel pour une affaire de violence conjugale? Vous-êtes accusé de voies de fait, de menaces, d’harcèlement criminel ou de méfait dans un contexte familiale ? Me Richard Labrie avocat criminaliste à Montréal saura vous défendre et minimaliser les conséquences quelque soit votre cas.

Contactez-nous dans les plus brefs délais suite à une arrestation pour violence conjugale.

Droit criminel: violence conjugale


Si vous avez commis des voies de faits contre votre conjointe ou conjoint, partenaire ou ancien partenaire, vous serez accusé de violence conjugale. Les accusations de violence conjugale comprennent toutes les mêmes types de voies de fait énumérés aux articles 265 et suivants du Code criminel, mais ajoutent la dynamique familiale. Donc des infractions de voies de fait, de menace, de harcèlement ou d’agression sexuelle.

Un individu qui est accusé de violence conjugale subit un changement de vie radical d’une journée à l’autre : il est retiré de son foyer familial, empêché de parlé à sa conjointe, à sa famille, et à ses proches selon les conditions de remise en liberté.

Nous comprenons que lorsque vous êtes accusé de violence conjugale, vous pouvez avoir affaire à d’autres priorités, telles que : votre désir de renouer avec votre famille, l’incapacité de voir vos enfants, les difficultés financières et émotionnelles de la vie à l’extérieur de votre maison pour une période prolongée de temps, l’utilisation d’accusations criminelles contre vous dans les procédures judiciaires de matière familiale par un ex-conjoint en colère, et que les conditions de libération sous cautionnement vous causent des difficultés, ainsi que la pression familiale à résoudre le cas aussi rapidement que possible.

La police et la Couronne réagissent à toute accusation de violence conjugale avec des accusations criminelles. Que le conjoint veuille porter plainte ou non n’a aucun effet sur le dépôt d’accusations criminelles. Si les policiers estiment qu’ils ont suffisamment de preuves pour prouver que l’infraction a eu lieu, ils doivent soumettre les accusations au procureur de la Couronne. En fait, une fois que la police a eu connaissance de la situation, le plaignant n’a plus sont mot à dire quant à savoir si des accusations seront portées ou non, et ce qui va se passer au tribunal.

La communication avec votre conjoint


Quand une personne est accusée d’un acte de violence conjugale, elle doit suivre une condition de libération qui l’interdit de communiquer avec son conjoint ou partenaire. Les conditions de libération restent en place jusqu’à ce que l’affaire soit terminée en cour. Cela signifie que vous ne serez pas autorisé à parler à votre conjoint jusqu’à ce que vous ayez fini votre procès ou que vous ayez plaidé coupable.

En règle générale, la communication entre le couple ne sera rétablie qu’après la fin des procédures légales, même si les deux parties veulent reprendre la relation. Toutefois, si vous et votre partenaire voulez retrouver le droit de communiquer ensemble, nous pouvons devancer certaines fois, le dossier pour fixer une date d’audience devant le tribunal, pour demander un changement des conditions de votre remise en liberté initiale.

Les défenses possibles


Il existe de nombreux moyens de défense valables qui peuvent être utilisés lorsque quelqu’un est accusé de violence conjugale. Sachez alors que vous devriez vous rencontrer dans les plus brefs délais, pour évaluer toutes les défenses possibles qui peuvent être soulevées au procès et créer une stratégie appropriée pour votre défense.

Tout d’abord, avant qu’il soit possible d’avoir une condamnation, la Couronne doit prouver l’accusation comme telle, et ce hors de tout doute raisonnable. La Couronne doit prouver que la force a été appliquée sans consentement, et qu’il y avait une conséquence à l’application de cette force. Si il n’y avait pas de force ou menace, il ne peut pas y avoir de condamnation de voies de fait.

Dans les cas de violence conjugale, souvent la seule preuve est le témoignage des deux parties présentes. Souvent, le conjoint ou la conjointe ne désire pas témoigner, ou il (elle) dit que rien ne s’est passé. Nous verrons à poser les gestes nécessaires pour s’assure que vous ne soyez pas reconnu coupable si la Couronne ne peut pas prouver l’accusation.

En outre, la légitime défense peut avoir été nécessaire dans votre cas. Si votre conjoint vous a attaqué ou menacé, vous aviez le droit de vous défendre en utilisant la force raisonnable et nécessaire. Il s’agit en fait d’une des défenses les plus couramment utilisées. Lorsque l’accusé prétend qu’il a agi en légitime défense, le rôle de la Cour est de déterminer si le degré de force utilisée était raisonnable dans les circonstances.

 

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